Règlement (UE) 55/2011 du 21 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2011 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2011 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 55/2011 de la Commission du 21 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- U FORNU (814244042)
- Tribunal administratif de Montpellier, 1ère chambre, 10 avril 2025, n° 2402081
- MITHIEUX TP (ANNECY, 326520780)
- Entreprises ANGLES SUR L'ANGLIN (86260)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 10 juin 2021, n° 19/10683
- Tribunal administratif d'Amiens, 3ème chambre, 7 novembre 2024, n° 2403222
- Article 74-2 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Versailles, 4 octobre 2016, n° 15/02970
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 4, 8 novembre 2024, n° 23/02238
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 mai 1995, 92-21.358, Publié au bulletin
- Décret n°2005-1721 du 30 décembre 2005
- Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 15 décembre 2022, n° 21/03822
- Cour d'appel de Lyon, 8 juin 2016, n° 15/01728
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12 décembre 2022, n° 2216477
- CAA de TOULOUSE, 3ème chambre, 18/10/2022, 20TL03258, Inédit au recueil Lebon