Règlement (UE) 2024/331 du 19 janvier 2024 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’oxamyl présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2024/331 du 19 janvier 2024 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’oxamyl présents dans ou sur certains produits
Version11 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/331 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’oxamyl présents dans ou sur certains produits |
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Version du 11 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 18, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
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