Règlement délégué (UE) 2019/463 du 30 janvier 2019
Règlement délégué (UE) 2019/463 du 30 janvier 2019
Version23 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/463 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des entités exemptées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (1), et notamment son article 2, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ONCLOUD (PUTEAUX, 424564532)
- Article 289 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Article 2 - Directive 2008/8/CE
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 juin 2011, n° 10/03448
- TERRA DI GIOVANNI (MOURMELON-LE-GRAND, 915181762)
- EXPRESSION QUIMPER (ERGUE-GABERIC, 493518385)
- S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH (CAMBRAI, 352981872)
- Article 64 de la Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
- Tribunal administratif de Marseille, 9è ch magistrat statuant seul, 7 février 2025, n° 2305432
- LE DAMIER (PLOERMEL, 533608329)
- HIVORY (BOULOGNE-BILLANCOURT, 838867323)
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 décembre 1995, 93-20.449, Inédit