Règlement délégué (UE) 2021/930 du 1er mars 2021
Règlement délégué (UE) 2021/930 du 1er mars 2021
Version30 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/930 de la Commission du 1er mars 2021 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la nature, la sévérité et la durée du ralentissement économique visé à l’article 181, paragraphe 1, point b), et à l’article 182, paragraphe 1, point b), dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 30 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 181, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 182, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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