Règlement d'exécution (UE) 2015/1368 du 6 août 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture |
Décisions • 4
Rejet —
[…] Vu : — le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 ; — le code des relations entre le public et l'administration ; — le code rural et de la pêche maritime ;
Rejet —
[…] Vu : — le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 ; — le code des relations entre le public et l'administration ; — le code rural et de la pêche maritime ;
Annulation —
[…] — le règlement d'exécution (UE) n° 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 ; — le règlement délégué (UE) n° 2015/1366 de la Commission du 11 mai 2015 ; — le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 ; — la décision d'exécution n° 2019/974 de la Commission du 12 juin 2019 ; — le code de la santé publique ;