Règlement (UE) 2024/2785 du 24 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (UE) 2024/2785 du 24 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du PortugalAbrogé
Version1 novembre 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2785 de la Commission du 24 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du Portugal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L1531-1 du Code général des collectivités territoriales
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 4, 3 avril 2025, n° 21/02532
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 8 janvier 2025, n° 24/56951
- Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 3e section, 27 novembre 2006, n° 02/06299
- Tribunal administratif de Montpellier, 23 septembre 2024, n° 2404622
- Tribunal administratif de Montreuil, 10ème chambre, 19 septembre 2024, n° 2216021
- ESPACE SAINT DENIS PRIMEURS (EPINAY-SUR-SEINE, 353555899)
- SWIM ELEC (PLELAN-LE-GRAND, 879403111)