Règlement délégué (UE) 2025/19 du 26 septembre 2024 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2024 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique
Règlement délégué (UE) 2025/19 du 26 septembre 2024 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2024 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique
Version4 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/19 de la Commission du 26 septembre 2024 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2024 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique |
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1. ESEF - Vos questions fréquentes
Autorité des marchés financiers · 18 février 2020
Texte du document
Version du 4 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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