Règlement (UE) 2019/1154 du 20 juin 2019 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon de la Méditerranée
Règlement (UE) 2019/1154 du 20 juin 2019 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon de la Méditerranée
Version15 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1154 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon de la Méditerranée et modifiant le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil et le règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 15 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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