La directive 2006/66/CE est abrogée avec effet au 18 août 2025.

Toutefois, les dispositions suivantes continuent de s’appliquer comme suit:

l’article 11 jusqu’au 18 février 2027;

l’article 12, paragraphes 4 et 5, jusqu’au 31 décembre 2025, à l’exception des dispositions relatives à la transmission des données à la Commission, qui continuent de s’appliquer jusqu’au 30 juin 2027;

l’article 21, paragraphe 2, jusqu’au 18 août 2026.

Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement.