Le présent règlement a pour objectifs de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur, tout en prévenant et en réduisant les effets néfastes des batteries sur l’environnement, et de protéger l’environnement et la santé humaine en prévenant et en réduisant les effets néfastes de la production et de la gestion des déchets de batteries.
Article 2 - Objectifs
Version17 août 2023
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 17 août 2023 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 18 juillet 2024 |
Décision • 0
Commentaire • 1
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
(article 74 du Règlement) Le Règlement, on l'a déjà mentionné, prévoit des exigences en matière d'étiquetage et de marquage (article 13 du Règlement). […]
Lire la suite…