Règlement (UE) 2016/469 du 29 mars 2016
Règlement (UE) 2016/469 du 29 mars 2016Abrogé
Version2 avril 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/469 de la Commission du 29 mars 2016 interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 2 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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