Règlement (CE) 1070/2009 du 21 octobre 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1070/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant les règlements (CE) n o 549/2004, (CE) n o 550/2004, (CE) n o 551/2004 et (CE) n o 552/2004 afin d’accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 5
—
[…] L'article 8 du règlement (CE) n o 550/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 10 mars 2004, relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (« règlement sur la fourniture de services »), tel que modifié par le règlement (CE) n o 1070/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, lu en combinaison avec l'article 2, point 4, du règlement (CE) n o 549/2004 du Parlement européen et du Conseil, […]
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[…] (1) Règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 10 mars 2004, relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services») (JO 2004, L 96, p. 10), tel que modifié par le règlement (CE) no 1070/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 (JO 2009, L 300, p. 34).
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 10 mars 2004, relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (JO 2004, L 96, p. 10), tel que modifié par le règlement (CE) no 1070/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009 (JO 2009, L 300, p. 34) (ci-après le « règlement no 550/2004 »).
Commentaire • 1
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (3),
considérant ce qui suit:
- GROUPE DES SOCIETES COMPUTING AND RESEARCH
- Article 22 - Règlement 2022/123
- Tribunal de grande instance de Paris 16 mars 2017, n° 15/07920
- Cour administrative d'appel de Marseille, 8 janvier 2024, n° 23MA00425
- CREARENOV
- Cour d'appel de Reims, 1re chambre section civile, 10 décembre 2024, n° 23/01252
- A.P.E (ARGENTEUIL, 830882700)
- ARAS (BIARRITZ, 842200792)
- CJUE, n° C-237/22, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 11 juillet 2024
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 4 septembre 2024, n° 23/00086
- COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, du 11 janvier 1984, 81-42.650, Publié au bulletin
- EAUX DE NORMANDIE (MAROMME, 528324981)
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 octobre 1982, 81-13.764, Publié au bulletin
- DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (BOURG-EN-BRESSE, 779306471)
- Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 10 février 2022, n° 21/00368