Règlement délégué (UE) 2023/1766 du 29 juin 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1766 du 29 juin 2023Abrogé
Version4 octobre 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1766 de la Commission du 29 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au taux d’inflation des montants des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments pour la conduite d’activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain |
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Texte du document
Version du 4 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif aux redevances dues à l’Agence européenne des médicaments pour la conduite d’activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain (1), et notamment son article 15, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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