1.  Les modifications nécessaires à l'adaptation des annexes au progrès technique, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 18, paragraphe 2.

2.  Les spécifications techniques relatives aux points suivants de l'annexe I B sont arrêtées, dans les meilleurs délais, et si possible avant le 1er juillet 1998, selon la même procédure:

a) chapitre II:

— point d), 17:

affichage et impression des défaillances de l'appareil de contrôle,

— point d), 18:

affichage et impression des défaillances de la carte de conducteur,

— point d), 21:

affichage et impression de rapports de synthèse;

b) chapitre III:

— point a), 6.3:

normes applicables pour la protection de l'électronique embarquée contre les parasites électriques et les charges magnétiques,

— point a), 6.5:

protection (sécurité) de la totalité du système,

— point c), 1:

signaux d'avertissement pour dysfonctionnements internes de l'appareil de contrôle,

— point c), 5:

format des signaux d'avertissement,

— point f):

erreurs maximales tolérées;

c) chapitre IV, point A:

— point 4:

normes,

— point 5:

sécurité, y compris la protection des données,

— point 6:

températures,

— point 8:

caractéristiques électriques,

— point 9:

structure logique de la carte de conducteur,

— point 10:

fonctions et commandes,

— point 11:

fichiers élémentaires;

et chapitre IV, point B;

d) chapitre V:

imprimante et impression standard.