Règlement (UE) 415/2013 du 6 mai 2013
Règlement (UE) 415/2013 du 6 mai 2013
Version27 mai 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 415/2013 de la Commission du 6 mai 2013 assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles, modifiant le règlement (CE) n ° 737/2008 et abrogeant le règlement (UE) n ° 87/2011 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 27 mai 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 32, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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