Règlement d’exécution (UE) 2021/2049 du 24 novembre 2021 renouvelant l’approbation de la substance active
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2049 de la Commission du 24 novembre 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «cyperméthrine» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 8
—
[…] annuler la décision, valablement communiquée à la requérante le 18 juillet 2022, rejetant la demande de réexamen interne du règlement d'exécution (UE) 2021/2049 de la Commission du 24 novembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active «cyperméthrine» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1);
—
[…] 3 Le 24 novembre 2021, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2021/2049 renouvelant l'approbation de la substance active « cyperméthrine » comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n o 540/2011 de la Commission (JO 2021, L 420, p. 6).
—
[…] 5 Règlement d'exécution (UE) 2021/2049 de la Commission du 24 novembre 2021 renouvelant l'approbation de la substance active « cyperméthrine » comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n o 540/2011 de la Commission (JO 2021, L 420, p. 6).
Commentaires • 7
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, considéré en liaison avec son article 24, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: