Règlement Délégué (UE) 482/2014 du 4 mars 2014
Règlement Délégué (UE) 482/2014 du 4 mars 2014
Version2 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement Délégué (UE) n ° 482/2014 de la Commission du 4 mars 2014 modifiant le règlement délégué (UE) n ° 114/2013 en ce qui concerne les émissions spécifiques moyennes de CO 2 en 2010 spécifiées pour le constructeur Great Wall Motor Company Limited |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 11, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 4 avril 2025, n° 19/05323
- Extradition : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article R2315-45 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 17 octobre 2024, n° 23/01782
- Article 78-6 du Code de procédure pénale
- CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 27 juin 2024, 21TL02990, Inédit au recueil Lebon
- EXOTEC DENTAIRE (SENNECEY-LES-DIJON, 488791625)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 23 mars 2023, n° 21/00880
- Tribunal administratif de Limoges, 1ère chambre, 12 novembre 2024, n° 2301053
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 1, 28 octobre 2024, n° 24/02556
- Article 2226 du Code civil
- CAA de NANTES, 4ème chambre, 8 mars 2024, 22NT04048, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 3 septembre 2024, n° 24/04015
- MINI DOSE PRODUCTIONS (MARGENCY, 828062836)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 24 septembre 2024, n° 2301944
- Cour d'appel de Nancy, 5e chambre, 19 mars 2025, n° 24/00234