Règlement (Euratom) 139/2012 du 19 décembre 2011
Règlement (Euratom) 139/2012 du 19 décembre 2011Abrogé
Version9 mars 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2012 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n ° 139/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013) |
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Version du 9 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment ses articles 7 et 10,
vu la proposition de la Commission européenne soumise après consultation du comité scientifique et technique,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
vu l’avis de la Cour des comptes,
considérant ce qui suit:
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