[…] Aux termes, d'une part, de l'article 14 du règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine: " Les matières de catégorie 3 : / a) sont éliminées comme déchets, par incinération, avec ou sans transformation préalable ; / b) si elles constituent des déchets, […] / i) sont utilisés comme combustibles, avec ou sans transformation préalable ; / j) sont utilisées pour la fabrication des produits dérivés visés aux articles 33, 34 et 36 et mis sur le marché conformément auxdits articles ; (). ".