Les exploitants peuvent mettre des aliments pour animaux familiers sur le marché, à condition:
| a) | que ces produits soient dérivés:
|
| b) | qu’ils garantissent la maîtrise des risques pour la santé publique et animale par un traitement sûr conformément à l’article 38, lorsqu’un approvisionnement sûr conformément à l’article 37 ne garantit pas un contrôle suffisant. |
Article R231-13 I. […] ou des produits qui en sont dérivés. 1° L'article 7, ensemble l'annexe IV, l'article 8, ensemble les annexes V et X, […]
Lire la suite…