Les exploitants peuvent mettre des aliments pour animaux familiers sur le marché, à condition:

a) que ces produits soient dérivés:

i) de matières de catégorie 3 autres que celles visées à l’article 10, points n), o) et p);

ii) de matières de catégorie 1 visées à l’article 8, point c), sous réserve des conditions fixées conformément à l’article 40, premier alinéa, point a), dans le cas d’aliments pour animaux familiers importés ou produits à partir de matières importées; ou

iii) de matières visées à l’article 10, points a) et b) i) et ii), dans le cas d’aliments crus pour animaux familiers; et

b) qu’ils garantissent la maîtrise des risques pour la santé publique et animale par un traitement sûr conformément à l’article 38, lorsqu’un approvisionnement sûr conformément à l’article 37 ne garantit pas un contrôle suffisant.