Règlement (UE) 1088/2014 du 14 octobre 2014
Règlement (UE) 1088/2014 du 14 octobre 2014Abrogé
Version18 octobre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1088/2014 de la Commission du 14 octobre 2014 interdisant la pêche des cardines dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe par les navires battant pavillon de la Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 octobre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 13 septembre 2024, n° 21/00613
- CJUE, n° C-586/23, Arrêt (JO) de la Cour, 30 janvier 2025
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 8 octobre 2024, n° 23VE01228
- REGAL BURGER (824538284)
- BOGS MARKET (ETAMPES, 881606453)
- Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 17 mai 2018, n° 17/02827
- MOUCHET BURRY (VAUVERT, 300990686)
- Article L151-38 du Code rural et de la pêche maritime
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 9 janvier 2025, n° 24/00660
- Article 206 - Directive TVA
- CAA de LYON, 6ème chambre, 13/10/2022, 21LY03282
- Tribunal administratif de Montpellier, 4ème chambre, 19 décembre 2024, n° 2405745
- LA BOUTIQUE DU VAPOTEUR FRANCE (TARBES, 794659359)
- SOGESTI (ANTONY, 722063278)
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 19 septembre 2024, n° 23VE01108
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 13 mars 2025, n° 25/01337
- Tribunal administratif de Toulouse, 19 octobre 2022, n° 2206079
- EFFICO (LEVALLOIS PERRET, 381061829)