Règlement (UE) 494/2010 du 25 mai 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (UE) 494/2010 du 25 mai 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Version9 juin 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 494/2010 de la Commission du 25 mai 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 9 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point d),
considérant ce qui suit:
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