Règlement (UE) 2019/1601 du 26 septembre 2019
Règlement (UE) 2019/1601 du 26 septembre 2019
Version1 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1601 du Conseil du 26 septembre 2019 modifiant les règlements (UE) 2018/2025 et (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
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Version du 1 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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