Règlement (UE) 2022/1670 du 29 septembre 2022
Règlement (UE) 2022/1670 du 29 septembre 2022Abrogé
Version30 septembre 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1670 du Conseil du 29 septembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union |
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Version du 30 septembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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