Règlement (UE) 278/2012 du 28 mars 2012
Règlement (UE) 278/2012 du 28 mars 2012
Version18 avril 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 278/2012 de la Commission du 28 mars 2012 portant modification du règlement (CE) n ° 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 18 avril 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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