Règlement (UE) 2021/2176 du 9 décembre 2021
Règlement (UE) 2021/2176 du 9 décembre 2021
Version11 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/2176 du Conseil du 9 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo |
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Texte du document
Version du 11 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2021/2181 du Conseil du 9 décembre 2021 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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