Règlement (CEE) 3088/78 du 19 décembre 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3088/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l' huile d' olive, ainsi que le pourcentage de l' aide à la consommation visé à l' article 11 paragraphe 3 du règlement n° 136/66/CEE |
Décisions • 2
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[…] 7 l ' entree en vigueur de ce regime d ' aide a la consommation , prevue pour le 1 novembre 1978 – debut de la campagne 1978/1979 – a du , selon le conseil , en raison des difficultes techniques de sa mise en place , etre reportee une premiere fois au 1 mars 1979 . en consequence , le reglement n 3088/78 du conseil , du 19 decembre 1978 ( jo l 369 , p . 11 ), prevoyait , pour la periode encore a courir de la campagne 1978/1979 , deux prix de seuil differents : le premier fixe a 145,43 uc/100 kg jusqu ' au 28 fevrier 1979 , le second fixe a 119,44 uc/100 kg a partir du 1 mars 1979 , soit une diminution de 25,99 uc/100 kg .
—
[…] Cette modification a été introduite par le règlement (CEE) n° 1562/78 du Conseil du 29 juin 1978 modifiant le règlement n °136/66/CEE (JO 1978, L 185, p. 1). […] Cette fixation a été effectuée par le règlement (CEE) n° 3088/78 du Conseil du 19 décembre 1978. […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1562/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 DEUXIEME ALINEA , SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 36 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- XFIVE
- Entreprises en difficulté BLENDECQUES (62575)
- CEPHALOMAX
- Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne, Procédures collectives, 29 mars 2018, n° 2018001168
- Article 1180 du Code civil
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 3, 16 mai 2024, n° 23/11715
- CEDH, Note d’information sur l'affaire 25212/21, 6 décembre 2022, 25212/21
- Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l’activité des PME (BOI-BIC-RICI-10-170 - BOFiP)
- CABINET BENOIT (BESANCON, 332073238)
- TERRA NATURE ALENCON (ALENCON, 844951533)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 février 2014, n° 13/05606
- MINAUTOR (PARIS, 851928853)
- Article 687-2 du Code de procédure civile
- MENU BOIS (RIORGES, 382836344)
- AXA FRANCE IARD (NANTERRE, 722057460)