Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 du 28 novembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active glyphosate
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2660 de la Commission du 28 novembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active glyphosate conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission |
Décisions • 8
—
[…] annuler, par voie de conséquence, le règlement d'exécution 2023/2660 (1) de la Commission, du 28 novembre 2023, publié le 29 novembre 2023 et renouvelant l'approbation de la substance active glyphosate conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission [C/2023/8101] ;
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[…] (Art. 266, 1er al., TFUE ; règlement du Parlement européen et du Conseil no 1107/2009, art. 17 ; règlement de la Commission 2023/2660) […] ( 8 ) Règlement d'exécution (UE) 2022/2364 de la Commission, du 2 décembre 2022, modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active « glyphosate » (JO 2022, L 312, p. 99).
Rejet —
[…] — le règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active « glyphosate » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ; — le règlement d'exécution (UE) 2023/2660 de la Commission du 28 novembre 2023 renouvelant l'approbation de la substance active glyphosate conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE (1) du Conseil, et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: