Rectificatif au règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l'Union européenne» L 296 du 25 octobre 2012)
Rectificatif au règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l'Union européenne» L 296 du 25 octobre 2012)
Version5 mai 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l'Union européenne» L 296 du 25 octobre 2012) |
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