Règlement délégué (UE) 2025/416 du 29 novembre 2024
Règlement délégué (UE) 2025/416 du 29 novembre 2024
Version3 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/416 de la Commission du 29 novembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et le format des enregistrements de carnets d’ordres pour les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. MiCA : deux règlements délégués viennent compléter le règlementAccès limité
Lexis Veille · 17 mars 2025
Texte du document
Version du 3 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (1), et notamment son article 76, paragraphe 16, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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