Règlement (UE) 772/2010 du 1 er septembre 2010
Règlement (UE) 772/2010 du 1 er septembre 2010
Version5 septembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 772/2010 de la Commission du 1 er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole |
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Texte du document
Version du 5 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 103 septvicies bis, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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