Règlement (CE) 1594/98 du 23 juillet 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1594/98 de la Commission du 23 juillet 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs |
Décision • 1
—
[…] Nous souhaitons d'abord indiquer que (comme l'indique clairement son titre) le règlement n° 1456/97 (61) ne s'applique qu'à la campagne de commercialisation 1997/1998, bien qu'il ait été repris l'année suivante par le règlement (CE) nº 1594/98 de la Commission, du 23 juillet 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs (62) . […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2199/97 (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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- PHILEXPO
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