Règlement (UE) 2021/1317 du 9 août 2021
Règlement (UE) 2021/1317 du 9 août 2021Abrogé
Version30 août 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1317 de la Commission du 9 août 2021 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 30 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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