Règlement (UE) 1368/2014 du 17 décembre 2014
Règlement (UE) 1368/2014 du 17 décembre 2014
Version9 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °1368/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n °883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (UE) n ° 1372/2013 de la Commission modifiant le règlement (CE) n ° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n ° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n ° 883/2004 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 48,
vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 72, point f),
vu le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (2), et notamment ses articles 8, 9 et 92,
considérant ce qui suit:
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