Règlement (UE) 2015/1775 du 6 octobre 2015
Règlement (UE) 2015/1775 du 6 octobre 2015
Version10 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1775 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque et abrogeant le règlement (UE) n° 737/2010 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 10 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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