Règlement délégué (UE) 2023/183 du 23 novembre 2022
Règlement délégué (UE) 2023/183 du 23 novembre 2022
Version19 février 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/183 de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives au respect des bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires, établies à l’annexe II dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 19 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (1), et notamment son article 146, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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