Règlement (UE) 655/2010 du 22 juillet 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
Règlement (UE) 655/2010 du 22 juillet 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
Version23 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 655/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 143,
vu le règlement (CE) no 614/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- BANQUE MARZE (AUBENAS, 775552763)
- Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 10 mai 2017, n° 15/02342
- CFDT DES BOUCHES DU RHONE (MARSEILLE 1, 775558349)
- GOLEO SAS (FEURS, 303264576)
- Article 46 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- Article R123-21 du Code de l'action sociale et des familles
- BPCE CAR LEASE (BALMA, 977150309)