Règlement (CE) 2603/2000 du 27 novembre 2000 instituant un droit compensateur définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Indonésie, de la République de Corée et de Taïwan
Règlement (CE) 2603/2000 du 27 novembre 2000 instituant un droit compensateur définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Indonésie, de la République de Corée et de TaïwanAbrogé
Version1 décembre 2000
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Version30 avril 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2603/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant un droit compensateur définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Indonésie, de la République de Corée et de Taïwan |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-45/06, Arrêt du Tribunal, Reliance Industries Ltd contre Conseil de l’Union européenne et Commission des Communautés européennes, 24 septembre 2008
—
[…] du règlement (CE) no 2603/2000 du Conseil, du 27 novembre 2000, instituant un droit compensateur définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Indonésie, […]
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Version du 30 avril 2004 • À jour
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