Conformément à l'article 4, paragraphe 8, les systèmes de gestion et de contrôle prévoient:
a)une description des fonctions de chaque organisme concerné par la gestion et le contrôle, ainsi que de la répartition des fonctions au sein de chaque organisme;
b)le respect du principe de séparation des fonctions entre ces organismes et en leur sein;
c)des procédures pour assurer le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées;
d)des systèmes informatisés de comptabilité, de stockage et de transmission des données financières et des données relatives aux indicateurs ainsi que de suivi et de notification d'informations;
e)des systèmes de notification d'informations et de suivi si l'organisme responsable confie l'exécution de tâches à un autre organisme;
f)des dispositions relatives à l'audit du fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle;
g)des systèmes et des procédures qui garantissent une piste d'audit adéquate;
h)la prévention, la détection et la correction des irrégularités, y compris les fraudes, et le recouvrement des montants indûment payés ainsi que des intérêts de retard éventuels y afférents.