Règlement (UE) 2015/1059 du 1er juillet 2015
Règlement (UE) 2015/1059 du 1er juillet 2015Abrogé
Version4 juillet 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1059 de la Commission du 1er juillet 2015 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède |
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Version du 4 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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