Règlement (CEE) 63/76 du 15 janvier 1976
Règlement (CEE) 63/76 du 15 janvier 1976
Version16 janvier 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 63/76 de la Commission, du 15 janvier 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] 2)si la seconde hypothese est retenue , le reglement n 63/76 du 15 mars 1976 est-il invalide pour les memes motifs que ceux enonces dans les arrets du 5 juillet 1977 dans les affaires 114 , 116 , 119 et 120/76 ;
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 janvier 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)