Règlement (UE) 2015/1137 du 13 juillet 2015
Règlement (UE) 2015/1137 du 13 juillet 2015Abrogé
Version3 août 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1137 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum spp. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 3 août 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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