Rectificatif au règlement (CE) n ° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n ° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes ( JO L 281 du 25.10.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n ° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes ( JO L 281 du 25.10.2007 )
Version30 novembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n ° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes ( JO L 281 du 25.10.2007 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 novembre 2012 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L662-1 du Code de la sécurité sociale
- LEADER INTERIM 27 (EAUBONNE, 380378968)
- Cour d'appel de Douai, 2 novembre 2006, n° 06/01026
- FERROGLOBE MANGANESE FRANCE (GRANDE-SYNTHE, 378288989)
- Désistement : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- MRTI (LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, 397468281)
- Entreprises JOUY SUR EURE (27120)