Règlement (UE) 445/2010 du 21 mai 2010 portant répartition entre les
Règlement (UE) 445/2010 du 21 mai 2010 portant répartition entre lesAbrogé
Version25 mai 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 445/2010 de la Commission du 21 mai 2010 portant répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux de lait fixés pour 2009/2010 à l’annexe IX du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil |
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Version du 25 mai 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 69, paragraphe 1, en liaison avec l’article 4,
considérant ce qui suit:
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