Règlement (UE) 2016/1390 du 17 août 2016
Règlement (UE) 2016/1390 du 17 août 2016
Version7 septembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1390 de la Commission du 17 août 2016 refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 7 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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