Règlement (CEE) 2496/89 du 2 août 1989 relatif à l'interdiction d'importer dans la Communauté l'ivoire brut ou travaillé provenant de l'éléphant d'AfriqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2496/89 de la Commission du 2 août 1989 relatif à l'interdiction d'importer dans la Communauté l'ivoire brut ou travaillé provenant de l'éléphant d'Afrique |
Décision • 1
—
[…] ( 3 ) Voir le règlement ( CEE ) n° 2496/89 de la Commission, du 2 août 1989, relatif à l' interdiction d' importer dans la Communauté l' ivoire brut ou travaillé provenant de l' éléphant d' Afrique ( JO L 240, p . 5 ).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 610/89 (2), et notamment son article 21,
vu l'avis du comité de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour d'appel d'Orléans 21 septembre 2023, n° 21/00562
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion 28 février 2023, n° 21/01013
- Cour de cassation 4 mars 2021, 20-10.051
- Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 17 janvier 2023, n° 22/01942
- BAO CERGY SAINT CHRISTOPHE (CERGY, 884408865)
- FABRICE TREGARO (LOUDEAC, 827450602)
- PRO COLORS (CORTE, 514346154)
- MADLA (SURESNES, 852435635)
- Entreprises MONTELIER (26120)
- FAGE EXPORT (LE HAVRE, 808168082)
- SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET LAGIER (MARSEILLE 6, 313499824)
- Article 3 Traité sur l'Union Européenne