Règlement délégué (UE) n ° 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) n ° 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version22 février 2014
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Version16 octobre 2016
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Version20 mars 2018
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Version26 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 26 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (1), et notamment son article 18, paragraphe 3, son article 23, paragraphe 12, son article 24, paragraphe 3, et son article 74,
considérant ce qui suit:
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