Règlement (UE) 280/2013 du 22 mars 2013
Règlement (UE) 280/2013 du 22 mars 2013Abrogé
Version24 mars 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 280/2013 de la Commission du 22 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 62/2006 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 24 mars 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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