Règlement (UE) 17/2010 du 8 janvier 2010
Règlement (UE) 17/2010 du 8 janvier 2010Abrogé
Version15 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 17/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) n o 690/2008 pour ce qui est de la reconnaissance de la province italienne de Venise en tant que zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al . |
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Version du 15 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h),
considérant ce qui suit:
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