Règlement (CEE) 686/70 du 15 avril 1970 portant troisième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titre d'importation des pommes de tableAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1970 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1970 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 686/70 de la Commission, du 15 avril 1970, portant troisième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titre d'importation des pommes de table et modifiant le règlement (CEE) n° 459/70 |
Décision • 1
1. CJCE, n° C-41/70, Conclusions de l'avocat général de la Cour, NV International Fruit Company et autres contre Commission des Communautés européennes, 1er avril…
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[…] Cette réglementation a été prorogée de semaine en semaine, et cela tout d'abord par le règlement no 621 du 2 avril 1970 ( 2 ), dans lequel la daté du 27 mars a été substituée à celle du 20 mars, et ensuite par une série d'autres règlements, qui portent les numéros 657 ( 3 ), 686 ( 4 ), 747 ( 5 ), 787 ( 6 ), 844 ( 7 ), 879 ( 8 ), 924 ( 9 ), 983 ( 10 ) , 1061 ( 11 ) et 1163 ( 12 ) Parmi eux, le règlement no 686/70 doit retenir notre attention, parce qu'il a introduit une nouvelle définition de la quantité de référence, et cela dans les termes suivants:
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Version du 16 avril 1970 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1970